Demande de Duplicata pour Permis Bateau Le guide complet

Est-ce que le permis bateau est à vie ?

Oui, le permis bateau est à vie, dans le sens où vous n’avez plus d’épreuve à re-passer, ni de certificat médical à renouveler. Une fois que vous l’obtenez, c’est acquis pour toujours.

Toutefois, il arrive que vous perdiez le titre papier en lui même. C’est un document indispensable pour la navigation maritime ou fluviale en toute légalité. En cas de perte, vol ou détérioration, il est nécessaire de demander un duplicata afin de continuer à exercer vos activités nautiques sans contrainte. Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette démarche en ligne ou par courrier postal.

Cette page vous explique :
1. A qui vous adresser pour demander un duplicata Permis Bateau ?
2. Comment envoyer la demande de duplicata en ligne ?
3. Comment envoyer la demande de duplicata par courrier postal ?

1. A qui s’adresser pour demander un duplicata Permis Bateau ?

• En ligne : Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié aux démarches pour les plaisanciers : demarches-plaisance.gouv.fr. Une fois sur la plateforme, accédez à la rubrique « Plaisancier » pour lancer votre demande. Ce service est rapide, pratique et permet d’optimiser le suivi de votre dossier.
• Ou par courrier postal : Adressez votre dossier au service instructeur le plus proche de votre domicile.
  Ces deux solutions permettent de traiter votre demande selon les normes administratives en vigueur.

2. Comment Envoyer la Demande de Duplicata en ligne ?

Cliquez ICI demarches-plaisance.gouv.fr (rubrique « Plaisancier ») pour déposer en ligne votre demande de duplicata de permis bateau.

Afin d’accélérer votre demande, vous pouvez fournir toute information qui permettra plus rapidement d’identifier votre permis bateau : année d’obtention du permis, centre d’examen, etc.

Vous devrez alors scanner et joindre des documents dont un timbre fiscal de délivrance de 78 €.

3. Comment Envoyer la Demande de Duplicata par Courrier Postal ?

Il existe aussi une autre possibilité pour demander votre duplicata, en adressant un dossier de demande de duplicata par courrier à l’adresse du service instructeur dont dépend votre domicile.
Pour cela, cliquez ICI pour télécharger le Cerfa n° 14679*02 . Remplissez-le et joignez à votre courrier les éléments suivants :

• Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance sur timbres.impots.gouv.fr
• Photo d’identité récente et en couleurs
• Photocopie d’une pièce d’identité
• Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
• Éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus
• Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
• Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger

Service mer et littoral (SML) 66/11 – Immatriculations et permis – 2, rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX –
Tél : 04 68 38 13 81 – Courriel : ddtm-plaisance@pyrenees-orientales.gouv.fr – Accueil téléphonique : le mardi et le jeudi de 9h à 12h

Conseils Pratiques pour une Demande Réussie

• Anticiper les délais : Les démarches administratives peuvent prendre plusieurs semaines, surtout en période de forte demande. Déposez votre demande dès que possible pour éviter des interruptions dans vos activités nautiques.
• Vérifier les pièces justificatives : Assurez-vous que tous les documents sont complets, lisibles et conformes aux exigences. Tout dossier incomplet peut entraîner un retard de traitement.
• Opter pour le suivi postal : Si vous envoyez votre demande par courrier, envisagez un envoi avec suivi pour garantir la réception de votre dossier par le service instructeur.
• Conserver une copie des documents : Gardez une copie numérique ou papier de tous les documents envoyés pour référence future.