1. A qui s’adresser pour demander un duplicata Permis Bateau ?
- En ligne, sur le site du gouvernement demarches-plaisance.gouv.fr, rubrique « Plaisancier »
- Ou par courrier postal à l’adresse du service instructeur proche de votre domicile.
2. Comment envoyer la demande de duplicata en ligne ?
Cliquez ICI demarches-plaisance.gouv.fr (rubrique « Plaisancier ») pour déposer en ligne votre demande de duplicata de permis bateau.
Afin d’accélérer votre demande, vous pouvez fournir toute information qui permettra plus rapidement d’identifier votre permis bateau : année d’obtention du permis, centre d’examen, etc.
Vous devrez alors scanner et joindre des documents dont un timbre fiscal de délivrance de 78 €.
Le délai de réception de votre duplicata est d’au moins trois semaines, et vous le recevrez par voie postale.
3. Comment envoyer la demande de duplicata par courrier postal ?
Il existe aussi une autre possibilité pour demander votre duplicata, en adressant un dossier de demande de duplicata par courrier à l’adresse du service instructeur dont dépend votre domicile.
Pour cela, cliquez ICI pour télécharger le Cerfa n° 14679*02 . Remplissez-le et joignez à votre courrier les éléments suivants :
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance sur timbres.impots.gouv.fr
- Photo d’identité récente et en couleurs
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
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